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50 ans de la Cour européenne des droits de l’homme

La Cour européenne des droits de l’homme, mise en place en 1959 pour s’assurer que les États respectent la Convention du même nom, fête cette année ses 50 ans d’existence. Les arrêts qu’elle rend sont obligatoires pour les États et, depuis 1998, l’ensemble des États signataires ont l’obligation de prévoir un droit de (dernier) recours auprès de la Cour pour l’ensemble de leurs citoyens, soit pas moins de 800 millions d’Européens! L’effet de la réforme de 1998 ne s’est pas fait attendre puisque 90% des 10’000 arrêts rendus depuis 50 ans l’ont été entre 1998 et 2008. Dans 83% des cas, l’État mis en cause a été reconnu coupable d’au moins une violation de la Convention et donc condamné.

 

Allégorie de la justice par Gaetano Gondolfi, conservé au Musée du Louvre

Allégorie de la justice par Gaetano Gandolfi, conservé au Musée du Louvre

47 pays européens ont ratifié la Convention et ont donc accepté de se soumettre à ce droit de recours qui va au-delà du droit national. Parmi ces 47 pays, on trouve la quasi totalité des États européens, y compris la Russie, la Turquie et les pays du Caucase, mais excepté la Biélorussie et le Vatican. La plupart des pays n’ont toutefois pas (encore) ratifié l’ensemble des quatorze protocoles annexés à la Convention.

Un site Internet a été lancé hier pour célebrer cet anniversaire et il sera enrichi tout au long de l’année qui vient pour témoigner des nombreux évènements qui viendront commémorer la céation de la Cour. Probablement l’une des plus précieuses institutions européennes…

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Élections européennes: Votons!

Les prochaines élections européennes approchent! Au mois de juin, les citoyens européens renouvèleront simultanément les 736 sièges du Parlement européen. Les députés européens sont élus au suffrage universel depuis 1979. Depuis lors, leur influence a crû au fil des révisions successives des traités, faisant aujourd’hui du Parlement européen un acteur majeur dans le processus de prise de décision au niveau européen. Les citoyens européens – dont beaucoup reprochent à l’UE son manque de démocratie – ont donc une influence directe et démocratique sur l’un des trois acteurs-clés! Et pourtant, paradoxalement, le taux de participation aux élections européennes ne cesse de baisser: désormais, moins de la moitié des citoyens européens se rendent aux urnes. Et pourtant…

Le parlement européen:

  • a un pouvoir de codécision (avec le Conseil des Ministres) dans plus de 40 domaines, ce qui signifie que si le Parlement refuse une proposition de la Commission, elle ne sera pas approuvée, même si les États le veulent;
  • a un pouvoir budgétaire et peut notamment rejeter l’ensemble du budget;
  • soumet les nouveaux commissaires à de longues séances de questions – publiques – et approuve (ou refuse) ensuite leur nomination;
  • contrôle les activités de la Commission et peut censurer la Commission;
Le Parlement européen à Bruxelles

Le Parlement européen à Bruxelles

Dans quel pays les ministres sont-ils soumis à un examen de leurs compétences par le parlement avant d’être nommés à leur poste? Et ce, de plus, publiquement? Aucun!

Les règlements européens règlent un grand nombre d’aspects de votre vie quotidienne, notamment par l’ensemble des directives liées au Marché unique. Vous vous en plaignez mais vous n’allez pas élire ceux qui ont une influence directe sur ces règlements? Pourquoi?

Les élections se déroulent au système proportionnel, permettant aux petits partis d’être représentés, à l’inverse des systèmes en vigueur pour les élections nationales en France ou en Angleterre.

Cela fait 30 ans que vous votez pour les Verts, une liste chrétienne évangélique ou pour les Régionalistes bretons, mais, dans votre circonscription, aucun n’a jamais été élu? Au Parlement européen, c’est possible!

Une précision encore pour ceux qui iront voter… Il ne sert à rien de vouloir sanctionner votre gouvernement – ou, à l’inverse – de vouloir le soutenir lors de ces élections: elles ne sont pas là pour ça! Les parlementaires européens sont là pour construire l’Europe, et ils n’ont « que » cette compétence-là: choisissez le parti qui a la vision de l’Europe la plus proche de la vôtre et profitez de pouvoir oublier, le temps d’une élection, les polémiques sur l’arrondissement Bruxelles-Hal-Vilvorde ou sur le bouclier fiscal!

Il va sans dire que nombre d’articles seront consacrés à ces élections au fil des prochaines semaines! Au programme, notamment, une série de petits articles décrivant les neuf partis politiques européens…

Le Serment du Jeu de Paume, par David - les députés du Tiers Etats promettent de ne pas se séparer avant l'élaboration d'une Constitution

Le Serment du Jeu de Paume, par David - les députés du Tiers Etats promettent de ne pas se séparer avant l'élaboration d'une Constitution

Pour en savoir plus: