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50 ans de la Cour européenne des droits de l’homme

La Cour européenne des droits de l’homme, mise en place en 1959 pour s’assurer que les États respectent la Convention du même nom, fête cette année ses 50 ans d’existence. Les arrêts qu’elle rend sont obligatoires pour les États et, depuis 1998, l’ensemble des États signataires ont l’obligation de prévoir un droit de (dernier) recours auprès de la Cour pour l’ensemble de leurs citoyens, soit pas moins de 800 millions d’Européens! L’effet de la réforme de 1998 ne s’est pas fait attendre puisque 90% des 10’000 arrêts rendus depuis 50 ans l’ont été entre 1998 et 2008. Dans 83% des cas, l’État mis en cause a été reconnu coupable d’au moins une violation de la Convention et donc condamné.

 

Allégorie de la justice par Gaetano Gondolfi, conservé au Musée du Louvre

Allégorie de la justice par Gaetano Gandolfi, conservé au Musée du Louvre

47 pays européens ont ratifié la Convention et ont donc accepté de se soumettre à ce droit de recours qui va au-delà du droit national. Parmi ces 47 pays, on trouve la quasi totalité des États européens, y compris la Russie, la Turquie et les pays du Caucase, mais excepté la Biélorussie et le Vatican. La plupart des pays n’ont toutefois pas (encore) ratifié l’ensemble des quatorze protocoles annexés à la Convention.

Un site Internet a été lancé hier pour célebrer cet anniversaire et il sera enrichi tout au long de l’année qui vient pour témoigner des nombreux évènements qui viendront commémorer la céation de la Cour. Probablement l’une des plus précieuses institutions européennes…

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